Responsabilité Civile (RC) professionnelle du Pharmacien
Comme tous les prestataires de soin, le pharmacien est responsable des dommages
causés à des tiers dans l'exercice de sa profession, en cas de faute ou de négligence.
ATTENTION ! Pendant vos stages de spécialisation (Pharmacie d'hôpital, biologie clinique) vous travaillez aussi comme PHARMACIEN : vous êtes donc aussi responsable des conséquences de vos gestes.
Si un patient subit un dommage suite à la délivrance d’un produit et demande réparation,
le pharmacien doit faire face à deux niveaux :
- La gestion du dossier : choix d’un avocat, appel à la cause d’autres parties,
réponse aux avocats de la partie adverse, expertises,...
- L’indemnisation financière éventuellement décidée par un juge.
Pour éviter de se retrouver seul face à cette situation, il a tout intérêt à souscrire
une assurance qui va couvrir sa responsabilité et prendre en charge l’indemnisation
aussi bien que la gestion du dossier.
D’ailleurs, L’Ordre des Pharmaciens recommande aussi que tous les pharmaciens
fassent couvrir leur responsabilité professionnelle par une assurance.
CPP a mis sur pied un contrat RC professionnel spécifique pour les pharmaciens
qui comprend aussi, et cela devient toujours plus important, une couverture
Protection juridique auprès d'une compagnie spécialisée indépendante.
Si le pharmacien indépendant assume seul sa responsabilité, l’employé est couvert
par la responsabilité de son employeur sauf en cas de fraude, faute grave
ou faute légère répétitive. Cependant, pour éviter tout problème notamment
en cas de conflit d'intérêt, les pharmaciens employés ont intérêt à souscrire
leur propre assurance RC professionnelle.
Du fait de leur responsabilité limitée, les pharmaciens employés bénéficient
d’une réduction importante de la prime: ils ne paient que 49,97 EUR par an.
TOUS les pharmaciens diplômés en 2008 bénéficient de ce tarif réduit pendant un an,
qu'ils débutent comme indépendant ou comme employé. Après un an, la prime
passera à 166,10 EUR pour les pharmaciens indépendants.
Si cela vous semble beaucoup, n’oubliez pas que les avocats facturent régulièrement
leurs honoraires à 150-200 EUR de l’heure : cela donne un autre éclairage sur le montant
de la prime d’assurance RC ...
Pour votre sécurité financière et juridique, nous vous suggérons de souscrire cette assurance avant de commencer à travailler. Pour être certain de bénéficier du tarif spécial pour les jeunes diplômés, remplissez le formulaire « Jeune pharmacien » en ligne.